Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Le village
    • Histoire
    • Le bourg et ses hameaux
    • Situation géographique
    • Patrimoine
    • Galerie photos
  • La municipalité
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions municipales
    • Les comptes-rendus du Conseil
    • Services & équipements municipaux
    • Bulletins municipaux
    • La bibliothèque
    • Location salle polyvalente
    • Vos démarches administratives
  • Cadre de vie
    • Infos communales
    • Civisme
    • Artisans & commerçants
    • Gîtes
    • Associations
    • Agence postale
    • Santé
    • Agenda des manifestations
    • Cimetière
    • Commission Extra-Municipale
    • Vos annonces immobilières
  • Habitat & Urbanisme
    • Service urbanisme Grand Figeac
    • Syded du Lot
  • Education & jeunesse
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Association Ségala-Limargue
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Le village
    • Histoire
    • Le bourg et ses hameaux
    • Situation géographique
    • Patrimoine
    • Galerie photos
  • La municipalité
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions municipales
    • Les comptes-rendus du Conseil
    • Services & équipements municipaux
    • Bulletins municipaux
    • La bibliothèque
    • Location salle polyvalente
    • Vos démarches administratives
  • Cadre de vie
    • Infos communales
    • Civisme
    • Artisans & commerçants
    • Gîtes
    • Associations
    • Agence postale
    • Santé
    • Agenda des manifestations
    • Cimetière
    • Commission Extra-Municipale
    • Vos annonces immobilières
  • Habitat & Urbanisme
    • Service urbanisme Grand Figeac
    • Syded du Lot
  • Education & jeunesse
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Association Ségala-Limargue
  • Contact

Bienvenue à Aynac !

Château d'Aynac du XV

Dans le Quercy en Limargue

Eglise Saint-Geniès

Classé monument historique

  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Permanence du maire sur rendez-vous :  Tous les samedis matins de 10h00 à 12h00 (sauf démarches administratives)

Mairie d'Aynac
Le bourg
46120 Aynac

Tél. 05 65 38 93 36

Nous écrire un email

               Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :

 09h00 à 12h00 | 14h00 à 16h30

Fermée le Mercredi 

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation