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  4. Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture

Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture

Mis à jour le29/07/2025

Lors de travaux importants de ravalement ou de réfaction de toiture de bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique doivent être réalisés. Il existe certaines exceptions. Nous vous expliquons la réglementation.

Voir aussi

  • Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
  • Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
  • Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)

Pour en savoir plus

  • Guide : Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation —Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Prescriptions liées aux travaux d'isolation des bâtiment —Legifrance
  • Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un projet d’isolation thermique —Transition Écologique des Entreprises
  • Label "Architecture contemporaine remarquable" —Ministère de la culture
  • Monuments historiques —Ministère de la culture
  • Sites inscrits et classés —Ministère de la culture
  • Sites patrimoniaux remarquables —Ministère de la culture
  • Abords des monuments historiques —Ministère de la culture

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Permanences de la délégation spéciale :  durant le mois d'octobre, la délégation spéciale sera présente en mairie, par au moins un de ses membres, tous les jours à raison d'une demi-journée (soit matinée, soit après-midi), à l'exception du mercredi. Il est recommandé de prendre rendez-vous par mail ou via le formulaire de contact présent sur le site internet de la commune. 

Mairie d'Aynac
Le bourg
46120 Aynac

Tél. 05 65 38 93 36

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                   Accueil du secrétariat :

              Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 

 09h00 à 12h00 | 14h00 à 16h30

Fermé le Mercredi 

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