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Bienvenue à Aynac !

Château d'Aynac du XV

Dans le Quercy en Limargue

Eglise Saint-Geniès

Classé monument historique

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  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)

Mis à jour le07/09/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial mais c'est facultatif. Les 2 sont très différents.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Permanences de la délégation spéciale :  durant le mois d'octobre, la délégation spéciale sera présente en mairie, par au moins un de ses membres, tous les jours à raison d'une demi-journée (soit matinée, soit après-midi), à l'exception du mercredi. Il est recommandé de prendre rendez-vous par mail ou via le formulaire de contact présent sur le site internet de la commune. 

Mairie d'Aynac
Le bourg
46120 Aynac

Tél. 05 65 38 93 36

Nous écrire un email

                   Accueil du secrétariat :

              Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 

 09h00 à 12h00 | 14h00 à 16h30

Fermé le Mercredi 

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