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Bienvenue à Aynac !

Château d'Aynac du XV

Dans le Quercy en Limargue

Eglise Saint-Geniès

Classé monument historique

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire

Bail d’habitation : obligations du locataire

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions / Réponses

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Voir aussi

  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Location immobilière : fin du bail d’habitation

Permanences de la délégation spéciale :  durant le mois d'octobre, la délégation spéciale sera présente en mairie, par au moins un de ses membres, tous les jours à raison d'une demi-journée (soit matinée, soit après-midi), à l'exception du mercredi. Il est recommandé de prendre rendez-vous par mail ou via le formulaire de contact présent sur le site internet de la commune. 

Mairie d'Aynac
Le bourg
46120 Aynac

Tél. 05 65 38 93 36

Nous écrire un email

                   Accueil du secrétariat :

              Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 

 09h00 à 12h00 | 14h00 à 16h30

Fermé le Mercredi 

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