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Château d'Aynac du XV

Dans le Quercy en Limargue

Eglise Saint-Geniès

Classé monument historique

  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs

Mis à jour le13/08/2026

Vérifier le caractère communicable d'un document administratif Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) en ligne Connaître vos droits d'accès à un document public Trouver un service d'archives accueillant le public

Vous souhaitez consulter un document administratif, par exemple un certificat d'urbanisme ou un dossier scolaire ? Nous vous indiquons comment faire la demande et comment saisir la Cada en cas de refus.

Voir aussi

  • Agir en justice contre l'administration
  • Recours devant le juge administratif
  • Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État

Pour en savoir plus

  • Archives publiques —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
  • Communication d'un document administratif —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Permanences de la délégation spéciale :  durant le mois d'octobre, la délégation spéciale sera présente en mairie, par au moins un de ses membres, tous les jours à raison d'une demi-journée (soit matinée, soit après-midi), à l'exception du mercredi. Il est recommandé de prendre rendez-vous par mail ou via le formulaire de contact présent sur le site internet de la commune. 

Mairie d'Aynac
Le bourg
46120 Aynac

Tél. 05 65 38 93 36

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                   Accueil du secrétariat :

              Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 

 09h00 à 12h00 | 14h00 à 16h30

Fermé le Mercredi 

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