Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Le village
    • Histoire
    • Le bourg et ses hameaux
    • Situation géographique
    • Patrimoine
    • Galerie photos
  • La municipalité
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions municipales
    • Les comptes-rendus du Conseil
    • Services & équipements municipaux
    • Bulletins municipaux
    • La bibliothèque
    • Location salle polyvalente
    • Vos démarches administratives
  • Cadre de vie
    • Infos communales
    • Civisme
    • Artisans & commerçants
    • Gîtes
    • Associations
    • Agence postale
    • Santé
    • Agenda des manifestations
    • Cimetière
    • Commission Extra-Municipale
    • Vos annonces immobilières
  • Habitat & Urbanisme
    • Service urbanisme Grand Figeac
    • Syded du Lot
  • Education & jeunesse
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Association Ségala-Limargue
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Le village
    • Histoire
    • Le bourg et ses hameaux
    • Situation géographique
    • Patrimoine
    • Galerie photos
  • La municipalité
    • Le Conseil Municipal
    • Les Commissions municipales
    • Les comptes-rendus du Conseil
    • Services & équipements municipaux
    • Bulletins municipaux
    • La bibliothèque
    • Location salle polyvalente
    • Vos démarches administratives
  • Cadre de vie
    • Infos communales
    • Civisme
    • Artisans & commerçants
    • Gîtes
    • Associations
    • Agence postale
    • Santé
    • Agenda des manifestations
    • Cimetière
    • Commission Extra-Municipale
    • Vos annonces immobilières
  • Habitat & Urbanisme
    • Service urbanisme Grand Figeac
    • Syded du Lot
  • Education & jeunesse
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Association Ségala-Limargue
  • Contact

Bienvenue à Aynac !

Château d'Aynac du XV

Dans le Quercy en Limargue

Eglise Saint-Geniès

Classé monument historique

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Permanence du maire sur rendez-vous :  Tous les samedis matins de 10h00 à 12h00 (sauf démarches administratives)

Mairie d'Aynac
Le bourg
46120 Aynac

Tél. 05 65 38 93 36

Nous écrire un email

               Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :

 09h00 à 12h00 | 14h00 à 16h30

Fermée le Mercredi 

Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation