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Bienvenue à Aynac !

Château d'Aynac du XV

Dans le Quercy en Limargue

Eglise Saint-Geniès

Classé monument historique

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale
  4. Un mineur peut-il porter plainte ?

Un mineur peut-il porter plainte ?

Mis à jour le22/10/2025

Porter plainte auprès du procureur de la République

Voir aussi

  • Porter plainte
  • Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
  • Enfant victime de maltraitance
  • Mineur victime d'infraction sexuelle
  • Harcèlement scolaire au collège et au lycée
  • Harcèlement scolaire à l'école primaire

Pour en savoir plus

  • Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales —Ministère chargé de la justice
  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Permanences de la délégation spéciale :  durant le mois d'octobre, la délégation spéciale sera présente en mairie, par au moins un de ses membres, tous les jours à raison d'une demi-journée (soit matinée, soit après-midi), à l'exception du mercredi. Il est recommandé de prendre rendez-vous par mail ou via le formulaire de contact présent sur le site internet de la commune. 

Mairie d'Aynac
Le bourg
46120 Aynac

Tél. 05 65 38 93 36

Nous écrire un email

                   Accueil du secrétariat :

              Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 

 09h00 à 12h00 | 14h00 à 16h30

Fermé le Mercredi 

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